Intervention de Hugues Renson

Merci, monsieur Rebeyrotte, de votre analyse, mais nous n'aurons pas ici un débat d'ordre constitutionnel.

M. Dharréville et M. Vallaud m'ont demandé la parole pour d'autres rappels au règlement, mais comme je l'ai déjà dit en début de séance, notre règlement permet au président de séance de mettre fin à la réitération excessive de rappels au règlement portant sur le même sujet.

La parole est à M. Pierre Dharréville.