Intervention de Pierre Dharréville

Il vise à garantir que les pensions ne diminueront pas – ce qui devrait être une règle d'or. Les propos que nous avons entendus à ce sujet sont assez hétérogènes ; à bien lire le texte, il n'offre aucune garantie en la matière. Monsieur le secrétaire d'État, comment ferez-vous évoluer la valeur d'achat et la valeur de service du point durant la période considérée ? Comment vous assurerez-vous que cette évolution n'entraînera pas une baisse des pensions ? Vous n'avez pris aucun engagement à cet égard. Il est pourtant évident qu'en jouant sur ces deux critères, vous pouvez diminuer les pensions. Quelles sont vos prévisions ?

Par ailleurs, la valeur de service du point sera indexée non pas sur le salaire moyen, mais sur un nouvel indice qui reste à créer – c'est une entorse aux annonces faites par le Premier ministre lors de sa conférence de presse. Le rapport Delevoye en contenait certes les prémisses, mais cela n'en fait pas un indice fiable dont nous pourrions anticiper l'évolution. Nous savons d'ailleurs que sa progression sera inférieure à celle du salaire moyen.

Enfin, les pensions de retraite, une fois liquidées, seront indexées sur l'inflation, la loi offrant toutefois la possibilité de déroger à ce principe – ce à quoi vous nous avez justement habitués.

Pour toutes ces raisons, nous craignons que votre réforme ait un effet extrêmement négatif sur les pensions. Il nous paraît donc indispensable d'introduire comme garantie une sorte de règle d'or sociale qui contrebalancerait votre règle d'or financière.