Il vise à préciser les dispositions grâce auxquelles l'équilibre financier du futur système universel de retraite pourra être assuré. Nous partageons votre objectif d'équilibre, même si nous préférerions qu'il s'applique dès à présent et non dans le futur, et si nous regrettons qu'en la matière, le projet de loi se contente de poser un cadre général.
Pour atteindre cet objectif d'équilibre, nous préconisons d'actionner les paramètres qui régissent le système de retraite plutôt que de recourir, par exemple, à la fiscalité, à la CSG ou à d'autres revenus.
Plusieurs possibilités s'offrent alors, à commencer par la modification de l'âge de départ à la retraite. Manifestement, ce n'est pas votre tasse de thé ! Votre âge pivot, dont nous avons dit ce que nous pensions, n'est qu'une version dégradée de l'augmentation de l'âge légal, et nous ne savons plus guère si vous le mettrez en application – le Premier ministre n'a pas été clair à ce sujet, et la conférence de financement poursuit son cours.
Il est également possible de jouer sur deux autres variables, les cotisations et les pensions. Vous dites ne pas vouloir dégrader les pensions, mais qu'en sera-t-il des cotisations ? De toute évidence, le point sera un élément majeur, plutôt que l'âge – et nous le regrettons. Plus encore, la valeur de rendement du point, c'est-à-dire la différence entre la valeur à laquelle il sera acquis et ce à quoi il donnera droit, sera déterminante. En la matière, vous créez un système très compliqué, qui s'articule autour de l'échéance de 2045. Avant 2045, les valeurs d'achat et de service seront décorrélées, l'une évoluant selon l'inflation et l'autre selon le revenu moyen – en d'autres termes, on paiera plus cher pour obtenir moins. Après 2045, les deux valeurs pourraient être indexées sur le revenu moyen, sauf dérogation et sauf si l'État décide du contraire. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ?
Pour notre part, je le répète, nous considérons que l'équilibre du système de retraite doit être atteint en actionnant les paramètres dudit système.