Intervention de Laurent Pietraszewski

… même si une indication a été donnée dans le cadre du rapport Delevoye – indication d'ailleurs proche de ce qui a été retenu par l'AGIRC-ARRCO. Nous avons déjà eu un débat similaire la semaine dernière : tout cela est donc connu. Je vous renvoie par conséquent aux articles 9 et 55 du projet de loi ordinaire ; même si nous n'avons pas pu aller jusqu'au bout de l'examen du texte, nous en avons parlé. En outre, nous en reparlerons ultérieurement dans le cadre de l'examen de cet article 1er du projet de loi organique.

Avis défavorable.