Intervention de Pierre Dharréville

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons déjà eu des échanges sur ce sujet, mais vous conviendrez qu'il est d'importance. Sans doute ne nous avez-vous pas convaincus et sommes-nous encore en désaccord sur ce point.

S'agissant du taux de rendement, au risque de vous déplaire, je vous poserai une question. Le rapport Delevoye mentionnait un taux indicatif de 5,5 %. Vous choisissez de ne pas le reprendre et de laisser la Caisse décider ; soit, mais pourquoi ne pas avoir fixé un taux plancher au-dessous duquel on ne pourrait pas descendre ? Comprenez que cela nourrit le procès que je vous intente !

Ensuite, dans le cadre du régime AGIRC-ARRCO, le taux de rendement a baissé…