Intervention de Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 à 9 qui disposent, tout d'abord, que « la loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu'elle détermine des délibérations de l'organisme gestionnaire du système universel de retraite en matière de recettes et de dépenses ». Ces alinéas, ajoutés lors de l'examen du texte par la commission spéciale, prévoient en effet que la loi de financement de la sécurité sociale « est tenue de respecter les garanties suivantes : 1o Elle ne peut rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites servies applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite ; 2o Elle ne peut rendre inférieurs ou autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieurs à l'évolution annuelle des prix hors tabac constatée l'année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service applicables dans ces mêmes régimes. »

Comprenne qui pourra ! Je veux bien que le Parlement soit insuffisamment éclairé et que les réponses apportées à nos questions, parfois un peu gênantes, soient approximatives – nous en avons l'habitude. Mais là, franchement, pensez-vous que les Français qui s'interrogent au sujet de l'évolution de la valeur du point et donc du montant de leur retraite vont comprendre quelque chose à ces dispositions ? Pensez-vous qu'il sera possible, une fois le texte adopté, de leur en expliquer le contenu d'une manière simple et intelligible ?