Intervention de Cendra Motin

Permettez-moi de consacrer un peu de temps à cet amendement de suppression des alinéas 6 à 9, car l'avis que j'exprimerai vaudra pour les amendements de suppression de chacun de ces quatre alinéas que nous examinerons ensuite.

Vous proposez de supprimer des dispositions que la commission spéciale, sous l'impulsion d'Olivier Véran, a introduites dans le texte pour vous rassurer.