Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Au fond, cet amendement propose de revenir sur des améliorations du texte, à savoir sur les nouvelles garanties adoptées par la commission spéciale et défendues par Mme la rapporteure. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.

S'agissant des besoins de financement liés à ces alinéas, Pierre Dharréville m'interrogeait tout à l'heure au sujet des choix du Gouvernement, tout en me disant en substance : « Ne me dites pas que c'est la gouvernance qui décidera. » Il se trouve que je soutiens un texte qui fait une large place à la gouvernance ; je ne vais pas dire le contraire dans l'hémicycle, cela n'aurait aucun sens !

M. Dharréville posait la question des leviers : il peut y avoir des mesures d'âge, des mesures de rendement, déjà évoquées, des mesures de cotisation, ou plus rarement des mesures de sous-indexation des pensions.

Nous voulons donner la main à la gouvernance, aux partenaires sociaux, sans les enfermer dans une solution. Des parlementaires font valoir leur habitude historique de décider en premier lieu ; ils veulent continuer à fonctionner ainsi. Mais le projet que je soutiens suppose une gouvernance où l'État employeur et financeur sera représenté, et qui, par le biais du PLFSS, devra – pardonnez-moi l'expression – rendre des comptes à l'ensemble des députés. À ce moment-là, vous voterez !

Cela peut surprendre, car cela n'entre pas forcément dans nos pratiques, mais c'est ce que le Gouvernement vous propose, mesdames et messieurs les députés : reconstruire l'articulation entre la démocratie politique que vous incarnez…

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