Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)
Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit en fait d'une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement, s'élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement supprimés. L'amendement est donc sans objet. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
