Intervention de Sébastien Jumel

Or nous nous heurtons à la malformation congénitale de ce texte depuis le début de son examen : une étude d'impact pipeautée et tronquée, des valeurs du point hypothétiques, des indicateurs inventés pour la circonstance et des modalités de calcul que le secrétaire d'État lui-même a bien du mal à expliquer.

Je veux bien que l'on m'invite à rencontrer dans trois mois le directeur général de l'INSEE, qui, a priori, n'a pas vocation à voter la loi à notre place, mais c'est au moment où le Parlement vote la loi qu'il doit être éclairé. C'est même, j'insiste, une question de constitutionnalité : le vote des parlementaires doit être éclairé, libre, sans contraintes.

Force est de le constater, les flous qui entourent les modalités de construction de ce projet sont de nature à intéresser non pas le directeur général de l'INSEE, mais le Conseil constitutionnel.