Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous ouvrons le débat sur les maisons de l'emploi, qui font l'objet de plusieurs amendements. Je répondrai plus complètement sur le premier. Pour la suite, nous aviserons.

Depuis quelques années, le débat sur les maisons de l'emploi est récurrent, lors de la discussion du budget. Il est à noter, pour l'historique, que celles-ci ont été créées en 2004, alors que l'Unédic et l'ANPE n'avaient pas encore fusionné pour créer Pôle emploi et que les outils numériques d'aide à la recherche d'emploi étaient moins développés qu'à l'heure actuelle.

L'ensemble des réformes structurelles et de méthode intervenues depuis ont réduit le besoin de services fournis par ces maisons. En outre, et c'est peut-être le plus important, des évaluations ont montré que les performances de ces dernières sont très inégales sur le territoire. Certaines peuvent mener une action concertée et utile avec les acteurs locaux de l'emploi, tandis que d'autres n'apportent pas réellement de valeur ajoutée et contribuent à la dispersion des moyens du service public de l'emploi.

Le choix du Gouvernement pour 2018 est de réduire l'aide à ces maisons, afin de permettre un retrait progressif de l'État, selon un plan d'action à définir dans les territoires, en lien bien sûr avec les collectivités territoriales et les maisons de l'emploi. Cette réponse correspond dans la nomenclature à un transfert aux collectivités territoriales et aux autres collectivités.

Les maisons de l'emploi sont soutenues par ces collectivités. C'est d'ailleurs le cas de la plupart de celles qui fonctionnent bien et se situent généralement dans les grandes métropoles, lesquelles ne s'en dégageront pas. Pour les autres, les décisions se prendront au cas par cas.