Intervention de Marc Le Fur

Ainsi, vous donnez l'illusion de l'importance et de la solennité en inscrivant ces dispositions dans une loi organique, qui serait supérieure à la loi ordinaire dont nous avons débattu il y a quelques jours.

Le vrai problème est que votre projet de loi organique risque fort d'être déclaré inconstitutionnel. Il va bien au-delà de l'organisation et entre dans le fond des sujets, ce qui n'est pas possible !