Intervention de Sébastien Jumel

Comme le Conseil constitutionnel lira avec attention tous nos débats, il nous faut nourrir sa réflexion.

Je me joins à M. Le Fur pour dire que, chaque jour qui passe, les motifs d'inconstitutionnalité s'additionnent : ce matin, la création d'une commission d'enquête, formulée par l'opposition, a été refusée, alors qu'elle est de droit ; l'étude d'impact a été examinée dans des conditions déplorables, comme l'a souligné le Conseil d'État ; …