Intervention de Sébastien Jumel

… la fausse compensation prévue pour les enseignants risque d'être jugée inconstitutionnelle, puisqu'elle constitue une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi ; enfin, pour faire des concessions à une majorité chaque jour plus fissurée, vous inscrivez dans le projet de loi organique des détails qui n'y ont pas leur place. Je veux donc, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, enrichir l'alerte d'inconstitutionnalité formulée par le groupe d'opposition Les Républicains.