Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous avez bien compris, monsieur le secrétaire d'état, que votre réforme suscite de nombreuses questions, des inquiétudes, voire une réelle anxiété chez l'ensemble de nos concitoyens. Il serait fondamentalement nécessaire que la confiance soit au rendez-vous. Mais la confiance ne se décrète pas, ni par le recours à l'article 49, alinéa 3, ni par un autre moyen ; elle s'instaure, naturellement ou non. Et elle ne peut s'instaurer que si l'ensemble des questions a été traité.

L'alinéa 9 concerne les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service applicables dans les régimes de retraite. Ces deux valeurs devraient progresser de la même manière, selon les mêmes critères. Or la valeur d'acquisition sera indexée sur les salaires, qui continueront à progresser ; on obtiendra donc moins de points avec le même salaire. Quant à la valeur de service, elle sera indexée sur l'inflation, avec un risque de baisse du niveau des pensions.

Par cet amendement, nous proposons que la référence soit non pas l'évolution des prix hors tabac, mais celle du nouvel indicateur que vous avez introduit et qui reste à définir : le revenu moyen d'activité par tête. Ce serait logique.

Nous voulons que chacune et chacun puisse se projeter et reçoive des réponses claires à des questions qu'il est normal de se poser. On ne peut pas prévoir deux manières distinctes de déterminer la valeur de service et la valeur d'acquisition du point, et dire : dormez braves gens, tout va bien, les valeurs seront garanties ! Par quoi seront-elles garanties ? On ne le sait pas !