Intervention de Pierre Dharréville

Il ne s'agit pas ici d'un débat de fin de texte, qui pourrait être escamoté, car la question du pouvoir est centrale. Elle l'était déjà en 1945 et dans les années suivantes, lorsqu'Ambroise Croizat et d'autres ont créé la sécurité sociale et porté sur les fonts baptismaux cette grande invention sociale. Parce que leur oeuvre s'inscrivait dans la ligne du mouvement mutualiste qui avait émergé à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, il leur semblait primordial d'affirmer que cette grande institution sociale devait être gérée par les premiers concernés et être la propriété des assurés. Cela ne plaisait évidemment pas à tout le monde, mais ce principe d'autogestion occupait, dans la sécurité sociale telle qu'elle a été imaginée par ses promoteurs, une dimension centrale : il s'agissait de faire en sorte que les assurés eux-mêmes s'emparent de la construction de la sécurité sociale, y compris au plus près du terrain, au niveau des caisses primaires.

Cette philosophie a été peu à peu affaiblie, notamment par des décisions politiques prises dans cet hémicycle. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine plaide pour une réappropriation sociale de la sécurité sociale, qui nous semble à même de garantir une forme de démocratie qui fait actuellement bien défaut.

Avec l'étatisation du système que vous proposez, vous obéissez toujours à la même logique d'hypercentralisation des institutions et du pouvoir autour de la personne du Président de la République. Nous le voyons bien à l'occasion de ce débat. Ne nous racontez pas d'histoires : nous avons bien compris ce qui se jouait. Vous nous l'avez d'ailleurs répété à plusieurs reprises, en disant que vous faisiez ce que le Président de la République avait annoncé pendant sa campagne et qu'il n'y avait pas à discuter.

Nous estimons, pour notre part, avoir besoin d'une démocratie beaucoup plus vivante que celle que nous connaissons actuellement et d'une démocratie sociale renouvelée.