Intervention de Frédéric Petit

Le débat sur le pouvoir est effectivement un débat de fond, un débat central. J'y apporterai plusieurs éléments de réflexion.

Tout d'abord, l'État est présent et doit être représenté. M. Chassaigne a rappelé que, depuis 1945, la participation de l'État à la gestion de ces institutions avait avancé et reculé, et que, depuis cette date, on recherchait un équilibre. C'est ce que nous faisons avec le projet de loi organique que nous vous proposons : le système ne sera jamais complètement autogéré – j'expliquerai pourquoi – ni totalement étatisé. En créant un outil qui permettra de gérer le système de retraite sur le long terme, nous nous efforçons de trouver un équilibre.

Même si nous sommes tous d'accord sur le fait que ce pouvoir doit être partagé, il faut que l'État soit présent, d'une part parce que c'est souvent lui qui compense – c'est le contribuable qui vient au secours de certaines caisses – et surtout, d'autre part, parce qu'il est aussi employeur, une fonction que certains oublient.

Il est donc préférable de fixer une fois pour toutes, avec un outil fort, la place de l'État pour les cinquante prochaines années, plutôt que de devoir revenir sur cette question tous les trois ou quatre ans.

Je rappelle enfin que l'un des amendements retenus dans le projet de loi ordinaire à l'occasion du recours à l'article 49 alinéa 3, porte précisément sur la participation dans les caisses régionales.