Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale :

L'alinéa 4 concerne les tableaux d'équilibre spécifiques aux régimes complémentaires qui seront très importants pour nous, parlementaires, puisque ces chiffres nous permettront de voter le volet retraites du PLFSS en étant parfaitement informés.

Madame Ménard, j'entends votre point de vue. Nous avons longuement évoqué cette question hier lors de la discussion des amendements de suppression de cet article, mais je tiens à vous redire que le régime universel sera plus solidaire, en particulier pour de nombreuses professions qui en ont besoin. Les artisans et les commerçants, que vous connaissez bien, bénéficieront ainsi de ce nouveau régime. Pour les autres, des caisses continueront d'exister et le dialogue avec les professionnels qui les géraient jusqu'à présent ne sera donc pas rompu. Elles leur permettront toujours de liquider leur retraite et leur proposeront des services spécifiques. Cela me semble important, nous nous y sommes engagés. La mise en place doit se faire en 2021 pour qu'il soit possible d'accueillir ces caisses dans de bonnes conditions en 2022.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été excellemment expliqué par mon collègue Jacques Maire concernant la représentativité des organisations syndicales, qui délaissent de plus en plus les votes au profit des nominations, qui sont plus simples et permettent de faire appel à des personnes expertes et très bien formées dans leur domaine d'intervention.

Enfin, monsieur Vallaud, je suis assez étonnée de votre remarque à propos du point car, à ma connaissance, rien n'est plus assurantiel que le point. Je ne comprends donc pas bien le problème que vous avez soulevé – peut-être me le réexpliquerez-vous.

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