Intervention de Ugo Bernalicis

Je trouve étonnante l'intervention du secrétaire d'État qui nous explique que nous sommes là pour débattre et que, de toute façon, nous pourrons le faire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en disposant de l'intégralité des paramètres.

En effet, le recours au 49. 3 vient précisément de nous empêcher de connaître l'intégralité des paramètres du débat – ou, plutôt, de tenir un débat sur l'intégralité des paramètres. C'est d'autant plus extraordinaire que le 49. 3 peut fort bien, en sus d'un texte par session, être utilisé aussi pour le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur le secrétaire d'État, la dernière fois que vous nous avez dit que nous aurions un débat avec l'intégralité des éléments, ça s'est terminé par un 49. 3. Seriez-vous en train de nous annoncer que le Gouvernement y aura à nouveau recours lors de l'examen des prochains PLFSS, au motif qu'ils intégreront des paramètres dont nous sommes incapables d'évaluer la portée parce que tous les régimes complémentaires, qui pourtant fonctionnent souvent bien, auront été intégrés au régime de base, lissés et assortis d'un système de points ?

J'essaie de comprendre les intentions du Gouvernement, mais il est un peu bizarre d'entendre parler de débat trois jours après une motion de censure et moins d'une semaine après un 49. 3 !