Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 2
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale :… je vous rappelle que cet article porte notamment sur les charges prévisionnelles que les lois de financement de la sécurité sociale devront fixer. Les articles 1er et 2 de la loi organique ont pour objet d'établir le cadre des futures lois de financement de la sécurité sociale – et non pas d'en discuter le fond. Nous faisons évoluer ce cadre pour y intégrer les régimes de retraite complémentaire et ainsi être en cohérence avec le système universel de retraite que nous souhaitons instaurer.
Il n'y a là aucun dogmatisme, seulement de la cohérence. Lorsqu'on élabore la loi, il importe d'être cohérent avec ses idées mais aussi avec les textes, afin que les discussions qui auront lieu dans les prochaines années soient complètes et éclairées.
Avis défavorable.
