Je suis saisi de dix-neuf amendements identiques tendant à la suppression de l'alinéa 16 : l'amendement no 9 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, ainsi que les amendements nos 22 et 1803 .
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements no 9 et identiques du groupe La France insoumise