Intervention de Valérie Rabault

Pour justifier sa décision, la majorité prétend qu'il n'y a jamais eu de commission d'enquête sur une étude d'impact. Or en 1997 a été créée une commission d'enquête, à la demande du Sénat et de la majorité de droite, sur le projet de loi relatif aux 35 heures que présentait la majorité socialiste – je n'en faisais pas partie à l'époque.