Intervention de Brigitte Bourguignon

Le texte organique que nous étudions depuis hier a été discuté, amendé et voté tout à fait normalement en commission spéciale il y a trois semaines. Je ne comprends pas vos propos, qui laissent penser que nous n'avons pas de débat. Ce débat a eu lieu et nous nous appuyons sur des avis rendus en commission. Je ne vois pas ce qui diffère de la semaine dernière. Les faits sont les faits.