Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 1809 .
L'amendement no 29 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1809 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.