Intervention de Éric Woerth

Il s'agit d'une loi organique : pour faire simple, c'est une sorte de loi au-dessus de la loi, juste en dessous de la Constitution. Il est donc assez naturel de ne pas la voter négligemment et rapidement, en fin d'après-midi, au seul prétexte que le Gouvernement serait pressé. Organiser un vote solennel ne change en rien le calendrier prévu par le Gouvernement : le Sénat lui-même a déclaré qu'il examinerait le texte lorsque le Gouvernement le souhaiterait, mais après la suspension des travaux, qui concerne les deux assemblées.

Je réitère donc notre demande de l'organisation d'un vote solennel et, à cette fin, qu'une conférence des présidents soit réunie pour en décider.