Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit d'un amendement miroir de celui que j'avais déposé à l'article 1er. Il traduit notre volonté de voir l'équilibre du système respecté sur une période de neuf années plutôt que sur quatre. En effet, chacun sait qu'en se plaçant sur un cycle de cinq ans, le mécanisme tend à être procyclique.

Madame la rapporteure, nous savons également que la confiance est un élément important de cette réforme. Or une crise financière et économique violente, qui aurait pour conséquence une diminution des recettes fiscales, entraînerait naturellement une baisse des ressources qui, à son tour, pourrait engendrer un certain nombre d'ajustements aux conséquences directes sur le fonds de réserve universel.

Comme mon collègue Jean-Paul Mattei la semaine dernière, qui proposait pour sa part de fixer l'échéance du principe d'équilibre à sept ans, il me paraît donc plus judicieux que cette période soit portée à neuf années, plutôt qu'à cinq. Cela permettrait d'inscrire la règle d'or, à laquelle j'ai toujours été attaché, à un cycle long, correspondant plus au cycle économique. Sans pour autant engendrer de dérives financières, cela permettrait de mieux ajuster le système et de rassurer quant au risque d'ajustements financiers que des cycles trop courts engendreraient.