Intervention de Cendra Motin

Monsieur Vigier, je suis d'accord avec vous : la confiance, c'est important. Mais je crois que la responsabilité politique l'est tout autant. Nous en avons débattu hier soir lors de discussions très intéressantes, et je vais réutiliser les arguments que j'ai alors développés.

Tout d'abord, la durée a été fixée par effet miroir. Comme Mme Dalloz l'avait très justement fait remarquer hier, la dette de nos caisses de retraite étant intégrée dans le budget dit « toutes APU », c'est-à-dire aux dépenses des administrations publiques, elle participe donc du calcul de notre dette au sens de Maastricht. Pour cette raison, il nous semble intéressant et important de proposer de fixer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , une période de retour à l'équilibre de la branche vieillesse qui soit une durée miroir de celle prévue dans la loi de programmation des finances publiques pour le retour à l'équilibre du déficit public.

Deuxièmement, la règle d'or, qui instaure à la fois un lissage du déficit sur cinq ans et un plafond d'endettement fixé à 10 milliards d'euros, prévoit également que les efforts pour respecter le taux d'endettement ne doivent pas être cantonnés aux deux dernières années. En termes de décision politique, cela me semble fondamental, d'autant que nous sommes élus pour des mandats de cinq ans. Cette symétrie a aussi son importance.

Comme nous l'avons longuement dit ce matin, le système universel de retraite sera géré par les partenaires sociaux. Ils formuleront des propositions, mais ce sont bien le pouvoir et la décision politiques qui s'imposeront en dernier ressort. Comme vous le disiez, il est important qu'en cas de crise, les responsables politiques alors au pouvoir puissent prendre toutes les décisions nécessaires pour ne pas laisser s'enfoncer le système universel de retraite que nous sommes en train de créer.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons rester sur une période de cinq années, soit l'année en cours et quatre années glissantes en prospective. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.