Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il est très proche de l'amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, pour un montant de 30 millions d'euros.

Si beaucoup de ces structures de l'IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd'hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d'insertion n'auraient pas obtenu le financement de tous les postes d'insertion réalisés et, en 2017, l'ensemble de ces entreprises avait demandé 8 % de postes supplémentaires par rapport à ceux réalisés en 2016.

Mon amendement diffère cependant de l'amendement de M. Viry par le gage proposé. De fait, la hausse de financement des emplois d'insertion ici proposée permet d'économiser sur les dépenses de solidarité des conseils départementaux, de Pôle Emploi et de l'État. L'impact sur les finances publiques ne serait donc que négligeable, puisqu'il s'agit d'activer des dépenses passives plutôt que financer des allocations de subsistance qui ne permettent pas de réel retour à l'emploi. L'amendement tend ainsi à transférer 20 millions de l'action 01 du programme 102 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » vers l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ». Le financement versé aux structures IAE serait ainsi compensé, pour deux tiers, par des allocations chômage qui ne seraient plus versées, le troisième tiers, à hauteur de 10 millions, provenant de l'action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

J'espère que cette demande, somme toute assez minime mais qui bénéficierait vraiment au secteur concerné, recevra toute votre attention.