Intervention de Emmanuelle Ménard

J'avais déposé le présent amendement pour signifier, une nouvelle fois, que je ne pouvais cautionner l'absence d'une étude d'impact sérieuse et complète sur le projet de loin organique comme sur le projet de loi ordinaire, dans lequel on déplore aussi de trop nombreuses ordonnances.

Il se trouve néanmoins que je suis totalement en accord avec les dispositions prévues par cet article 3. Les parlementaires doivent bien sûr être intégrés au système universel. Je retire donc mon amendement.