Intervention de Thierry Benoit

J'entends vos réponses, mais les choses sont-elles si simples ? Avec les cosignataires de l'amendement, nous demandons que les personnalités nommées au Conseil constitutionnel intègrent le régime général. Fini le copinage ! Après une belle carrière de politique ou de haut fonctionnaire, fini le privilège d'être nommé, grâce à sa proximité avec le pouvoir, à une fonction dans des conditions dérogatoires au droit commun !

Je distingue les membres du Conseil constitutionnel et ceux des autorités administratives indépendantes, d'une part, des personnes nommées dans des agences, d'autre part. Nous avons par exemple auditionné Mme Élisabeth Ayrault, présidente-directrice générale de la Compagnie nationale du Rhône, qui gère des barrages. Cette personne, qui possède des compétences, une expertise, et opère dans un champ concurrentiel, pourrait gagner beaucoup plus dans le secteur privé. Notre amendement ne vise pas de tels responsables ; il vise uniquement les membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes, qui ne doivent plus bénéficier de dérogations.

L'article 2 du décret de février 2020 établit une distinction entre le traitement et l'indemnité. Cela valait d'ailleurs aussi pour les députés jusqu'en 2017 : ils percevaient une indemnité parlementaire et une indemnité représentative de frais de mandat. Vos explications se perdent dans un embrouillamini, au motif que les indemnités seraient écrêtées. Faisons simple ! Ces personnalités ont certes suivi de beaux parcours, que nous respectons, et leur expertise justifie leur nomination, mais il n'y a aucune raison qu'ils dérogent au droit commun et qu'à 60, 72 ans ou davantage, ils puissent cumuler 10 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 euros ! Ça suffit, je n'en veux plus ! Au nom des Français que nous représentons, nous devons adopter cet amendement !