Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 4

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Cela ne fait pas débat ! Les montants que vous évoquez n'ont donc pas lieu d'être.

Reprenons ensemble, tranquillement, les dispositions de l'article 4, alinéa 3, du projet de loi organique, qui traite du Conseil constitutionnel : « Lorsque le président ou un autre membre est titulaire d'une ou de plusieurs pensions de retraite de droit direct, le montant de l'indemnité de fonction est réduit chaque année à due concurrence du montant des pensions perçues. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.