Intervention de Sophie Auconie

Je soutiens l'amendement défendu par mon collègue Thierry Benoit, qui est de bon sens : vouloir soumettre les membres du Conseil constitutionnel au régime de droit commun régissant le cumul emploi-retraite devrait, en toute objectivité, ne pas faire débat entre nous. Or le présent article du projet de loi organique instaure en réalité une sorte de régime dérogatoire au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel. Et quand bien même l'article constituerait, comme vous l'affirmez, monsieur le secrétaire d'État, une première étape vers un encadrement du cumul, celle-ci demeurerait partielle si elle ne s'appliquait qu'à la part indemnitaire et non à l'ensemble de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, laquelle comprend deux blocs – le bloc du traitement et le bloc des indemnités.