Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 5 mars 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 4
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :
J'ai écouté ce débat avec intérêt.
Madame Auconie, je veux bien que vous soyez vigilante sur certains points, mais comment pouvez-vous dire que les membres du Conseil constitutionnel ont un régime dérogatoire ? L'alinéa 4 de l'article 4 indique au sujet du Conseil constitutionnel : « Le président et les autres membres sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite. »
