Intervention de Gilles Le Gendre
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)
Gilles Le Gendre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On aborde le sujet des entreprises adaptées d'une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu'il aurait été plus logique d'évoquer d'abord l'aide au poste.
Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en permettant une aide supplémentaire pour les entreprises prévoyant de garder des travailleurs en situation de handicap vieillissants ou mettant en place des dispositifs particuliers pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés dans le marché du travail ordinaire.
Cette subvention représentait une enveloppe de 40 millions d'euros en loi de finances initiale de 2017 : elle passe, en projet de loi de finances pour 2018, à 33,4 millions d'euros. Cette diminution s'explique par le fait que cette aide, dont personne ne conteste qu'elle est certes très utile, est extrêmement complexe à mettre en oeuvre, ce qui fait que son efficacité n'est pas totalement démontrée. Elle comprend ainsi une part forfaitaire, une part dépendant de critères fixés par décret ainsi qu'une part variable, chacune reposant ensuite sur d'autres critères mêlant l'âge, le nombre de travailleurs handicapés suivis et les projets mis en place par la structure. Elle dépend, en outre, du pouvoir de décision unilatéral de l'administration.
