Sur le fondement de l'article 127 du règlement, monsieur le président. Nous avons bien compris qu'il n'y aurait pas de vote solennel, ce que nous regrettons. Une loi organique le méritait évidemment, mais vous ne le souhaitez pas. J'ai entendu l'intervention du président Vigier. Nous l'avons demandé à plusieurs reprises, par la voix de Marc Le Fur et d'autres membres du groupe. Nous pensons que tous les députés doivent pouvoir voter un texte de loi organique qui fixe le cadre financier de la réforme.
Nous en tirons les conséquences : nous allons quitter l'hémicycle pour vous laisser voter entre vous, dans un entre-soi législatif. Nous le regrettons profondément. Vous auriez pu terminer l'examen de ce texte en organisant un scrutin solennel, ce qui est assez habituel. Vous n'avez pas voulu laisser la commission finir et vous avez interrompu l'examen en séance publique du projet de loi ordinaire ; vous décidez aujourd'hui de voter en catimini ; c'est votre choix. Nous vous laissons entre vous : seule la majorité votera ce texte.