Intervention de Muriel Pénicaud

Je pense que ce n'est pas la meilleure manière de les aider.

Premièrement, nous sommes d'accord sur le fait que les entreprises adaptées sont très utiles et très nécessaires dans le paysage : la priorité aux travailleurs handicapés est, pour le Gouvernement, importante. Cela est vrai dans les entreprises adaptées, mais pas seulement, puisqu'il nous faut également travailler avec les partenaires sociaux afin de dépasser ce plafond de verre qui s'est instauré au fil du temps, qui fait que 3,2 % seulement de personnes handicapées sont employées dans l'ensemble des entreprises en France, au lieu des 6 % visés.

Pour ce qui est des entreprises adaptées, si l'on totalise les trois lignes, le secteur va bénéficier de 4 millions d'euros supplémentaires et de 1 000 aides au poste supplémentaires. Ces aides étaient prévues par la loi de finances initiale de 2017 mais n'avaient pas été budgétées. Nous le ferons pour l'année prochaine. Les entreprises adaptées bénéficieront également, comme les autres associations ou comme les autres entreprises, du crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés puis, en 2019, de la baisse de charges.

Mes équipes ont rencontré hier l'Union nationale des entreprises adaptées, l'UNEA, avec le cabinet de ma collègue Sophie Cluzel. Elles ont également rencontré l'Association des Paralysés de France, l'APF et DSI, Distribution services industriels.

Nous avons dorénavant la même lecture : tout d'abord, en termes d'équivalent temps plein, nous passons bien l'année prochaine à 24 036 postes, ce qui correspond à une augmentation de 1 000 postes par rapport à 2017, 2016 ayant auparavant connu une augmentation de 500 postes.

Nous sommes convenus également d'ouvrir une concertation afin de réfléchir à une transformation du modèle de financement rendue nécessaire, non pour une question de montants, mais en raison de la complexité inouïe du dispositif actuel, alors même que nous poursuivons le même objectif.

Celui-ci est double. En premier lieu, leur donner une visibilité financière pluriannuelle. Cela correspond à une démarche que nous devons adopter vis-à-vis du secteur associatif, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent. Il faut, en effet, travailler dans la durée : l'insertion comme la formation des personnes handicapées demande du temps et doit s'inscrire dans le long terme.

En second lieu, le dispositif d'aide au poste doit être amélioré et son efficacité accrue, notamment en matière de lutte contre le chômage des personnes handicapées, afin de permettre à certaines d'entre elles d'aller vers d'autres entreprises, et d'en accueillir de nouvelles. Tout dépend des situations rencontrées : il faudra travailler cette question avec le secteur.

Il faut donc de la stabilité, un engagement sur les résultats, une amélioration du budget et un travail de fond avec les entreprises adaptées : telles sont nos pistes d'action.