Intervention de Cécile Rilhac

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à « promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances ». En réalité, la problématique est beaucoup plus vaste : elle concerne le droit aux vacances pour tous, qui est depuis trop longtemps insatisfait. Il y a encore en France trois millions d'enfants qui ne partent jamais ni en colonie de vacances ni même, tout simplement, en vacances.

Comme Mme la rapporteure l'a rappelé, la plupart des colonies de vacances ont pour particularité d'être organisées par des associations à but non lucratif, souvent peu subventionnées, qui proposent des prestations très variées, dans un but aussi bien caritatif que commercial.

La « colo » – outre son caractère ludique et les joies qu'elle procure – est un lieu de cohésion, d'apprentissage et de mixité sociale. Elle éveille notre jeunesse aux valeurs du partage et de la solidarité en permettant de les expérimenter dans le cadre de la vie en collectivité. Elle favorise aussi la découverte d'autres lieux, l'altruisme et l'accès à une pratique sportive et culturelle.

Or, les colonies de vacances souffrent aujourd'hui de plusieurs maux. Il s'agit, en particulier, d'une logique commerciale nuisible, qui privilégie la concentration des grandes structures au détriment d'associations plus modestes, des prescriptions réglementaires qui s'appliquent trop souvent de manière uniforme – sans faire de distinction entre les modes d'accueil et d'hébergement – ce qui n'est pas sans conséquence pour ce secteur, notamment les petites structures.

Je voudrais réaffirmer notre vision pour la jeunesse et rappeler toutes les mesures que l'État a prises depuis notre arrivée aux responsabilités en ce qui concerne l'accessibilité des colonies de vacances partout et pour tous. Le ministère chargé de la Jeunesse travaille en collaboration avec les associations, notamment la Jeunesse au plein air (JPA), et des partenaires tels que l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ce ministère, soutenu par notre majorité, travaille avec détermination à promouvoir la mixité sociale, qui est le terreau de l'égalité des chances. Nous travaillons sur l'accès de tous aux « colos » justement, afin que les enfants et les adolescents aient droit à des vacances, notamment en valorisant ces structures auprès des collectivités territoriales. L'État poursuit trois objectifs principaux : favoriser le départ en vacances collectives et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre ; promouvoir des vacances répondant à certains critères qualitatifs, dont les mixités ; accompagner le secteur associatif dans le changement des pratiques pédagogiques mais aussi organisationnelles. Tout cela montre notre volonté et notre attachement à la promotion du droit aux vacances pour tous.

Dans ce contexte, la proposition de loi ne me paraît pas répondre totalement aux besoins actuels dans ce domaine qui est essentiel pour notre jeunesse. Dans sa version actuelle, elle n'apporte pas les réponses adéquates au constat dressé depuis plusieurs années par l'ensemble de la représentation nationale. C'est pourquoi la majorité a déposé quelques amendements afin de l'améliorer.

Néanmoins, ce texte a le mérite de comporter des propositions intéressantes, en particulier l'instauration, à l'article 1er, d'un fonds national pour le financement d'une aide au départ en séjours collectifs d'accueil de mineurs.

L'article 2 prévoit une mesure pour financer ce dispositif, mais la solution proposée n'est pas satisfaisante en l'état. Si le texte devait être adopté par la commission, je pense qu'il faudrait retravailler sur cette disposition. Est-il possible, madame la rapporteure, de revenir sur le mécanisme de taxation que vous proposez d'instituer ?

L'article 3, qui tend à créer un guichet unique pour centraliser les informations relatives aux colonies de vacances dans chaque établissement scolaire, public ou privé sous contrat, du premier et du second degrés, semble être une fausse bonne idée. Je défendrai, avec mes collègues du groupe La République en Marche, un amendement qui vise à modifier la rédaction de cet article en gardant l'idée d'un guichet unique mais en supprimant la référence aux établissements scolaires.

Cette proposition de loi conduit à engager un débat nécessaire sur la question des colonies de vacances. Mon groupe accepte volontiers ce débat sur le fond et discutera dans le détail l'ensemble des articles du texte.