Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'objectif de cette proposition de loi est tout à fait louable. Favoriser l'accès des mineurs aux séjours collectifs et aux colonies de vacances contribue à ce que les jeunes puissent devenir des citoyens responsables. On peut se poser la question : comment faire société au XXIe siècle dans un pays traversé par de multiples inégalités ? Cette question renvoie au contrat social – qui est le fondement du vivre ensemble – des droits et des devoirs, du respect des différences et de l'éveil à la démocratie.

Je suis d'une génération qui a connu ce qu'on appelle « l'âge d'or des colonies de vacances » – qui s'est terminé dans les années 1960. J'ai connu les deux facettes des batailles de polochon dans les dortoirs : celle des colons et celle des moniteurs. Je ne peux que souscrire aux arguments développés dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi : les « colos » sont une école de citoyenneté et d'émancipation.

Le groupe Les Républicains (LR) partage votre analyse en ce qui concerne l'essoufflement relatif des structures historiques, comme les mouvements d'éducation populaire, mais aussi les obligations de plus en plus contraignantes qui existent en matière de patrimoine. Les comités d'entreprise, les associations et les collectivités locales ont d'ailleurs du mal à entretenir des locaux dont il faut notamment garantir l'accessibilité, la sécurité et l'isolation thermique.

Un aspect me semble essentiel : la formation à la responsabilité des encadrants. Hormis une référence au « regard bienveillant d'accompagnateurs responsables, permettant l'acquisition de règles de sociabilité propre à la vie commune », je n'ai pas l'impression que ce soit une préoccupation des auteurs de cette proposition de loi.

Les « colos » sont aujourd'hui remplacées soit par des vacances en famille – vous savez que nous accordons, au sein du groupe LR, une grande importance aux familles –, soit par des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), soit par rien. Dans ce dernier cas, l'obstacle financier est souvent invoqué.

L'idée d'un guichet unique est plutôt bonne : on pourrait ainsi délivrer des informations complètes au sujet des aides disponibles dans le cadre des comités d'entreprise, des chèques vacances, des CAF, des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CCIAS), des comités des oeuvres sociales ou encore des bourses départementales.

Nous ne sommes pas favorables, en revanche, à l'institution d'une taxe sur les établissements hôteliers. Je vais citer, une fois n'est pas coutume, les propos que j'ai tenus quand nous avons examiné, lors de la précédente législature, le rapport de la mission d'information conduite par Michel Ménard : « Nous ne soutenons pas la proposition [...] qui prévoit la création d'un Fonds national d'aide au départ en vacances collectives des jeunes qui ne partent pas, en le faisant financer par un impôt supplémentaire – une taxe sur l'hôtellerie de luxe – alors que la pression fiscale s'est déraisonnablement accrue depuis un an ». C'était en 2013. Le contexte n'est peut-être plus tout à fait le même, mais nous n'avons pas changé d'avis. Nous avons donc déposé, à l'article 2, un amendement pour défendre l'hôtellerie et le tourisme.

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