Intervention de Régis Juanico

Le groupe Socialistes et apparentés soutient cette proposition de loi de La France insoumise qui vise à promouvoir et à démocratiser l'accès aux colonies de vacances. Ce texte s'inscrit dans la lignée des travaux que Michel Ménard, ancien député de la Loire-Atlantique, a conduits en 2013. Comme certains de nos collègues, j'ai participé à des auditions qui étaient passionnantes. On pourrait regretter – comme pour beaucoup de rapports d'information – que les préconisations alors formulées n'aient pas vraiment été suivies par les gouvernements qui se sont succédé – je suis un peu critique mais j'inclus naturellement le Gouvernement de cette époque.

La proposition de loi reprend deux idées clefs : la création d'un fonds national de solidarité pour l'aide au départ en vacances et – ce qui est très intéressant – un financement grâce à une taxe – qui existe déjà – sur l'hôtellerie de luxe. Selon cette logique de taxe affectée, le tourisme de luxe finance les vacances pour tous – ce qui est très bien sur le plan symbolique.

Le présent texte s'inscrit aussi dans le prolongement de deux propositions de loi que j'ai déposées en 2001 : la première visait à sécuriser le statut du volontariat de l'animation ; la seconde concernait l'aide au départ en vacances – il s'agissait de créer une allocation minimale de 200 euros pour les mineurs qui n'ont pas accès aux vacances. Cette dernière proposition de loi avait reçu le soutien de cinquante-huit associations, dont ATD Quart Monde, le Secours populaire et la JPA, qui font partie du collectif pour le droit aux vacances, comme notre rapporteure.

Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances. C'est une injustice majeure, un facteur d'inégalité sociale considérable. Le droit aux vacances est pourtant reconnu par l'article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant, que nous avons ratifiée en 1990. Il figure aussi dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui a été adoptée en 1998 à l'initiative de Martine Aubry. Si 36 % des Français ne partent pas en vacances, il faut souligner que 64 % de ceux gagnant entre 1 et 2 SMIC n'ont pas les moyens de le faire. La question financière est donc cruciale. Une semaine de « colo » coûte entre 400 et 600 euros. Seulement 20 % des familles, ou des enfants, sont en réalité aidés par les mécanismes relevant des CAF, des collectivités territoriales ou des comités d'entreprise.

Hormis le repos bien mérité, les séjours collectifs ont des bienfaits remarquables. Loin du folklore et de l'ambiance militaire du service national universel, ils sont un facteur d'épanouissement, un temps de vie collective propice à l'autonomie, à la découverte des autres, du respect, de la citoyenneté avec un changement de cadre de vie. Mais il y a aussi l'impact sur l'économie et nos territoires : le tourisme social et le tourisme en milieu rural peuvent bénéficier des centres et des colonies de vacances. Et ce sont des emplois non délocalisables.

Par ailleurs, j'aimerais connaître l'engagement de la SNCF en ce qui concerne le droit aux vacances pour tous, mais je ne sais pas si vous avez auditionné ses représentants.

C'est pourquoi mon groupe votera en faveur de la proposition de loi et participera naturellement à la discussion des amendements.