Intervention de Sabine Rubin

Il s'agit d'assurer l'efficacité du dispositif de l'aide au départ. À cette fin, les critères de son attribution sont précisés en reprenant la terminologie du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les personnes susceptibles de prétendre à une prestation sociale destinée au soutien à la parentalité et concourant à l'action sociale au sens large. Il est précisé que l'aide est ainsi versée, non pas aux familles mais aux « personnes et aux ménages qui assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants ». Elle est de plus attribuée « au titre de leur inscription à un séjour organisé dans le cadre d'un accueil de mineurs préalablement déclaré à l'autorité administrative ». Les centres devront donc faire l'objet d'un agrément, comme c'est déjà le cas actuellement, puisque la CAF agrée certains séjours.