Intervention de Émilie Bonnivard

L'hôtellerie de luxe ne se définit pas en fonction de critères de prix, mais du nombre d'étoiles. Dans certains territoires très touristiques, des hôtels deux étoiles tenus par des indépendants, dans le cadre d'une activité familiale exercée depuis plusieurs générations, peuvent afficher des nuitées à 200 euros. Si vous voulez faire reposer le financement de la taxe que vous proposez sur l'hôtellerie de luxe, votre article est mal rédigé : c'est le nombre d'étoiles qu'il devrait viser, et non le prix des nuitées. S'il aboutit à taxer les deux étoiles, il peut avoir pour effet de fragiliser l'hôtellerie familiale et indépendante.

En outre, cela va renforcer les grandes chaînes d'hôtels, qui disposent d'importantes capacités financières. Elles ne souffriront pas de la taxe que vous voulez instaurer, mais celle-ci risque de fragiliser tout un tissu d'établissements familiaux et indépendants – de moins en moins nombreux –, ayant fait le choix de la qualité quatre étoiles, en réalisant pour cela des investissements conséquents.

Qui plus est, en 2011, la TVA n'était pas au même niveau qu'aujourd'hui – vous l'avez dit vous-même, Madame Rubin. On peut donc penser que le dispositif proposé à l'époque était plus supportable par les hôteliers qu'il ne le serait actuellement. Dans ces conditions, il conviendrait, avant de mettre en place la taxation que vous proposez, de diminuer la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie.