Intervention de Béatrice Descamps

Jamais aucune famille ne devrait renoncer à la qualité de son alimentation en raison de ses moyens. L'idée selon laquelle les personnes aisées peuvent se nourrir correctement et celles aux revenus modestes doivent se contenter d'une nourriture de mauvaise qualité est inacceptable.

Tout progrès en la matière passe par l'amélioration de la qualité de la nourriture dans les restaurants scolaires : il faut éduquer nos enfants au goût et à la diversité des aliments dont ils doivent appréhender les bienfaits pour leur organisme.

Les enfants en surpoids risquent, une fois adultes, de souffrir et sont plus susceptibles que les autres de contracter des maladies cardio-vasculaires à un âge précoce. Ces maladies sont en grande partie évitables ; priorité doit donc être donnée à la prévention. Les services de restauration scolaire doivent participer à cet objectif de santé publique et de justice sociale, un enfant d'ouvrier étant deux fois plus susceptible d'être en surpoids ou de souffrir d'obésité qu'un enfant de cadre. Il existe donc un lien indiscutable entre ressources financières du foyer et qualité de l'alimentation de l'enfant.

Les deux premiers articles du texte proposent de faire de la restauration scolaire un service public gratuit. Vous en évaluez le coût à 3,2 milliards d'euros, qui seraient financés par le rétablissement de l'ISF, dont la suppression aurait, selon vous, occasionné un manque à gagner pour les finances publiques de 3,5 milliards d'euros. Vous oubliez simplement que cet impôt a laissé place à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le produit s'est élevé l'an dernier à 2,1 milliards d'euros. Le rétablissement de l'ISF ne vous apporterait donc que 1,4 milliard d'euros, n'assurant ainsi que le financement partiel de votre mesure.

Vous ne distinguez pas, en outre, les bénéficiaires de la gratuité de la restauration scolaire au titre du plan pauvreté lancé en 2018, qui comportait la gratuité, certes limitée aux écoles situées dans des territoires très défavorisés, du petit-déjeuner et le déjeuner à 1 euro. Sans doute faudrait-il aller plus loin en étendant le zonage concerné, mais il ne paraît pas opportun que la solidarité nationale finance la cantine de foyers aux revenus confortables. Chaque nouvelle dépense publique nous impose d'appliquer le principe de bonne gestion.

L'article 4 vise à élever les seuils de produits de qualité et issus de l'agriculture biologique que doivent respecter les repas servis en restauration collective. Ne devrions-nous pas laisser les dispositions concernées, qui ne s'appliquent que depuis peu, porter leurs fruits avant de les réformer ?

Pour financer vos autres mesures, vous créez une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises phytopharmaceutiques. Si j'entends bien votre objectif de faire d'une pierre deux coups, une telle création reviendrait in fine à en faire supporter la charge aux agriculteurs, dont l'activité est sans nul doute la plus précaire dans notre pays. Pensez-vous que cela soit judicieux ?

Nous pensons que c'est à la solidarité nationale de se préoccuper de l'obésité et du surpoids qui accablent nos enfants, en raison de la malbouffe omniprésente dans leur environnement et de leur méconnaissance de ce qu'ils mangent. Même si nous partageons l'ambition de ce texte, notre désaccord sur les moyens à mettre en oeuvre pour l'atteindre nous conduit à l'aborder défavorablement.