Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, notre commission examine aujourd'hui, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488). Ce texte modifie en profondeur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi « Léotard », dont ceux d'entre nous qui étaient nés à l'époque doivent se souvenir avec émotion, et défend deux ambitions principales : d'une part, préserver le dynamisme culturel de l'audiovisuel et du cinéma français ; d'autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.

C'est plus précisément cette seconde ambition qui a conduit la commission des affaires économiques à se saisir pour avis des articles 16, 17, 22 et 59 du projet de loi. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, à laquelle ce projet de loi a été renvoyé au fond et qui l'examinera à compter de demain, mercredi 26 février, a par ailleurs souhaité solliciter notre avis sur les articles 60, 61 et 64, pour lesquels nous bénéficions donc d'une délégation au fond. En vertu de cette procédure, les amendements sur ces trois articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à l'un de ces trois articles doivent être soumis à la commission des affaires économiques ; la commission des affaires culturelles ne pourra qu'entériner nos décisions.

Au total, notre commission est saisie de sept articles du projet de loi que nous souhaitons examiner sous l'angle de nos compétences en matière de numérique, de communications électroniques et de concurrence. Je tiens à le préciser car, sur les soixante-huit amendements qui nous sont soumis, un certain nombre ayant trait à l'article 59 aborde des questions relevant, avant tout, des compétences propres à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Ces diverses précisions étant données, je tiens à saluer la présence de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, qui a accepté de participer à la discussion générale mais devra nous quitter lors de l'examen des articles. Ce sera donc notre rapporteur, M. Éric Bothorel, qui aura la lourde tâche de répondre, seul, sur les divers amendements. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, puis à M. Éric Bothorel, je vous rappelle que les orateurs des groupes disposeront de quatre minutes et les autres intervenants de deux minutes.