Intervention de Valéria Faure-Muntian

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique défend un objectif ambitieux et je suis fière de l'étudier avec vous aujourd'hui. Il vise à adapter le cadre législatif de l'audiovisuel, en mutation profonde. Comme vous le savez, nous consommons différemment aujourd'hui. Les offres de vidéo à la demande ne cessent de se multiplier, entre les fournisseurs d'accès à internet, d'un côté, et les services dits de contournement, de l'autre, lesquels rencontrent un grand succès auprès de nos concitoyens. Dans ce contexte, les acteurs historiques de la culture et les médias numériques sont dans une concurrence asymétrique. C'est pourquoi il est impératif d'adapter rapidement notre cadre normatif à ces nouvelles pratiques.

La réforme engagée par le Gouvernement vise aussi bien à dynamiser le secteur qu'à assurer notre souveraineté culturelle. Elle doit permettre le développement de la diversité et de la créativité, ainsi que le rayonnement de l'audiovisuel et du cinéma français, tout en protégeant nos concitoyens de certains excès du numérique et en offrant à tous des services de proximité. Ce soir, nous allons définir des outils pour soutenir l'innovation et répondre au défi de la régulation posé par les services numériques. Nous avons à coeur de protéger les utilisateurs et les ayants droit, mais aussi la dynamique de l'innovation, qui stimule la croissance et répond aux besoins actuels. Nous nous sommes saisis de plusieurs articles, notamment l'article 59, qui consacre la création de la société mère France Médias, qui regroupera les principales entreprises de l'audiovisuel public. Le groupe La République en Marche soutient l'objectif de modification de la gouvernance de l'audiovisuel, afin de définir la stratégie trimédias – radio, télévision, internet – aux niveaux local, national et international.

Les articles 16 et 17 transposent l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins, avec laquelle nous sommes en accord. Le débat européen, qui a duré plus de quatre ans, a permis d'aboutir à un régime de responsabilité des plateformes diffusant gratuitement des contenus. À l'article 22, le projet de loi propose la fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité, nommée ARCOM, laquelle deviendra le régulateur unique, mieux armé pour couvrir toutes les problématiques de communication dans l'environnement numérique, y compris celles relatives au droit d'auteur.

Concernant la délégation au fond attribuée à notre commission, nous accordons une pleine confiance à notre rapporteur. Ces articles permettent de renforcer les outils visant à consolider le marché unique du numérique, afin d'offrir au consommateur un service de qualité et de proximité.

Le groupe La République en Marche est favorable à ce texte, qui permet d'adapter notre système juridique au nouveau paysage audiovisuel et de redonner aux acteurs traditionnels les moyens de rester compétitifs. Je tiens à souligner les avancées importantes du texte qui renforce la responsabilité des plateformes numériques en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage et crée une nouvelle stratégie pour le service public de l'audiovisuel. Je salue notre rapporteur pour son travail : ses messages sont clairs et nous assurent l'équilibre et la cohérence du texte.