Intervention de Christine Hennion

J'ai eu l'occasion d'étudier ce texte dans le cadre de la commission des affaires européennes où j'ai pu voir tout ce que l'Europe lui avait apporté. S'il transpose cinq directives, n'oublions pas qu'elles ont été en grande partie inspirées par la France, aussi bien pour ce qui concerne les droits d'auteur que pour ce qui relève du droit européen des télécommunications. Il est très important de percevoir cette dimension du texte, lequel est un moyen d'affirmer notre souveraineté culturelle européenne. Une telle évolution nous semble peut-être moins évidente en France, où nous avons déjà l'habitude d'avoir 30 % de contenus européens dans nos programmes, mais cela n'est pas forcément le cas dans tous les pays européens. C'est une vraie chance pour l'Europe.

La France étant l'un des premiers pays à transposer certaines directives, comme celle sur le droit d'auteur, beaucoup de discussions sont encore en cours à Bruxelles pour préciser les lignes directrices et voir notamment ce que signifient les « meilleurs efforts » pour les plateformes qui vont devoir rémunérer les auteurs. Comment faire pour éviter l'insécurité juridique ? D'autres points auraient pu être davantage creusés. Les opérateurs et services over-the-top (OTT) apparaissent dans le code des communications électroniques européen. Mais qu'en est-il, par exemple, des jeux vidéo, alors que les frontières avec le cinéma et les dessins animés sont de plus en plus poreuses ?