Intervention de Éric Bothorel

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence en commission des affaires économiques pour accompagner le début de l'examen de ce projet de loi de réforme audiovisuelle, qui se poursuivra la semaine prochaine en commission des affaires culturelles.

Les interventions des différents orateurs n'appelant pas nécessairement de réponse de ma part, je m'en tiendrai à quelques remarques.

J'avais cru, constatant que vous n'aviez déposé aucun amendement, que vous étiez favorable au texte, Monsieur Ruffin. J'ai donc été un peu surpris du ton de votre propos. Vous affirmez en particulier qu'il n'est pas question d'environnement dans le projet de loi. Or, il est précisé à l'alinéa 37 de l'article 59 que les sociétés de l'audiovisuel public, dans le cadre de leurs missions de service public, « participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable », ce qui constitue au moins une mention.

En outre, nous allons examiner un amendement déposé par M. Matthieu Orphelin auquel je donnerai un avis favorable et qui a pour objet de renforcer la mobilisation des médias de l'audiovisuel public afin qu'ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu'ils diffusent et les enjeux de la transition écologique. Vous le voyez : nous sommes capables de manier en même temps les deux concepts sur lesquels vous vous êtes exprimé.

Sur la notion de meilleurs efforts, je vous invite à vous reporter à l'article 22 du projet de loi, qui précise la mission d'évaluation de l'ARCOM à cet égard. Comme l'a dit le secrétaire d'État, l'interprétation de ce concept juridique anglo-saxon appelle encore quelques précisions.