Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis :

L'objectif de cet amendement est de prévoir expressément la possibilité pour les ayants droit de passer par des tiers pour transmettre les informations pertinentes aux plateformes, en l'occurrence leurs empreintes. Dans la pratique, les ayants droit passent déjà par des fournisseurs de technologie spécialisés dans l'identification des contenus audio ou vidéo pour centraliser leurs empreintes et les communiquer aux plateformes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.