Intervention de Éric Bothorel

L'amendement qui vient d'être adopté était la première lame du rasoir ; voici la seconde.

Prenant acte d'une situation qui nuit à la clarté de l'information à destination de l'annonceur et donc à l'efficacité des dispositifs « follow the money », le présent amendement vise à obliger les vendeurs d'espaces publicitaires à communiquer les noms de domaine aux annonceurs et à instaurer une amende de 30 000 euros en cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 23 de la loi « Sapin » – les obligations inscrites dans ce dernier texte étaient non contraignantes.

L'objectif est de renforcer l'efficacité des dispositifs « follow the money » afin d'assécher le financement des sites contrefaisants.