Se connecter - Mon compte
Cet amendement concerne la diffusion d'oeuvres et de programmes en version originale sous-titrée, dans le cadre des efforts en faveur de l'apprentissage des oeuvres étrangères.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.