Intervention de Éric Bothorel

L'article 59 prévoit que le cahier des charges de la société France Télévisions précise les conditions dans lesquelles elle met en oeuvre, dans des programmes spécifiques et à travers les oeuvres de fiction qu'elle diffuse, sa mission de promotion de l'apprentissage des langues étrangères.

Pour ce qui concerne la question de la diffusion de programmes en version originale sous-titrée proposée par votre amendement, j'en partage les objectifs mais cela ne relève pas du domaine de la loi : l'article 26 du cahier des charges de France Télévisions prévoit déjà l'obligation pour la chaîne de « favoriser l'apprentissage des langues étrangères par la diffusion de programmes spécifiques, notamment destinés à la jeunesse, ainsi qu'en développant une offre de programmes en version multilingue, en particulier des oeuvres de fiction ». Il précise en outre qu'à cette fin France Télévisions « s'appuie sur les possibilités offertes par la technologie numérique, qui permet au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale, avec ou sans sous-titre, ou doublée en français ».

Le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'exécution du cahier des charges de France Télévisions pour l'année 2018 souligne que l'entreprise a proposé 1 170 heures de programmes en version multilingue sur l'ensemble de ses antennes, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2017.

Je demande donc le retrait de cet amendement sinon avis défavorable.